Partenaires et affiliation professionnelle réglementaire
Swiss Life	France Mutuelle est une mutuelle de la Mutualité Française		Covea Risks (ex Azur) Compagnie du Groupe Covéa. La SGAM Covéa regroupe la Maaf, MMA et GMF.					Matricule orias 07 004 253	Advital est soumis au contrôle de l'ACP comme tout assureur ou mutuelle

 

 

 

 

 

Carte vitale

Carte vitale – Définition et historique

Définition

La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d’une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d’assurance maladie (régime salarial, agricole, etc…). La carte vitale remplace l’ancienne carte d’assuré social en papier. La caisse d’assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est nominative c’est-à-dire que chaque assuré reçoit à son domicile la sienne. Mais, elle est également familiale. En effet, peuvent y figurer les droits relatifs aux ayants droit de l’assuré, qu’il s’agisse de mineurs ou du conjoint.
La carte vitale ne peut être employé que sur le territoire français et elle n’a pas de date d’expiration. L’assuré peut donc s’en servir toute sa vie à partir du moment où il justifie de droits à l’assurance maladie. Il devra la fournir au professionnel de santé concerné à chaque acte médical, le concernant lui ou un de ses ayants droit, comme une consultation médicale, une prescription de médicaments ou d’appareillage, des soins dentaires ou encore un recours à un auxiliaire médical.
La carte vitale a été élaborée par le groupement d’intérêt économique SESAM-Vitale. La carte vitale est un élément primordial du mécanisme SESAM-Vitale mis en place pour la gestion des flux relatifs aux prestations médicales. En effet, elle permet l’envoi de feuilles de soins électroniques (FSE) aux organismes d’assurance maladie obligatoire et l’envoi des demandes de remboursement électroniques (DRE) aux organismes d’assurance maladie complémentaire.
La carte vitale permet donc de supprimer la feuille de soins en papier. Le professionnel de santé peut donc transmettre immédiatement les données aux organismes d’assurance maladie par voie informatique. Ceci induit que les dossiers de demandes de remboursements sont étudiés promptement et que l’assuré est remboursé avec diligence.
À noter que la carte vitale permet également aux médecins de visualiser les prestations médicales de son patient pour les douze derniers mois. Il devra, dans ce dessein, utiliser à la fois la carte vitale de son client et sa propre carte de professionnel de santé. Il faut savoir que cette consultation ne peut pas se pratiquer sans l’accord de l’assuré. De même, la carte vitale permet aux pharmaciens de consulter les médicaments dispensés, remboursés ou non, à l’assuré pour les quatre derniers mois. Ils devront également utiliser pour cela leur carte de professionnel de santé.

Historique

La première catégorie de cartes vitales a été émise en 1998. Mais, depuis mai 2007, la carte vitale 2, plus avancée technologiquement et dotée d’une photographie de l’assuré, supplée cette première génération de cartes vitales. La forme actuelle de la carte vitale date de juin 1997 et sa première diffusion date d’avril 1998 en Bretagne. Ce n’est qu’en juillet 1999 que l’ensemble des assurés fut en possession de leur carte vitale.
Cette première version de carte vitale est familiale. Elle contient donc les droits relatifs à l’assuré lui-même mais également ceux de ses ayants droit, c’est-à-dire enfants ou conjoint. Au total, chaque carte vitale peut concerner jusqu’à 19 bénéficiaires. Au début, il était prévu que la validité de cette carte vitale soit de trois ans car, en effet, elle devait être remplacée dès les années 2000 par la carte vitale 2. Il était également prévu que cette carte vitale 2 soit munie d’un volet santé, raison pour laquelle dans la première version de carte vitale, il ne fût pas programmé de date de fin de droits ni de fin de prise en charge à 100 %.
Les versions de cartes vitales se sont succédé : les V1, V1 bis et V1 ter. La carte vitale V1 a été utilisée d’avril 1998 à juin 2003. La carte vitale V1 bis fait son apparition en juillet 2003 et la carte vitale V1 ter en avril 2004. Cette dernière génération de cartes vitales est, contrairement aux deux versions précédentes, équipée d’une technologie prenant en compte la date de fin de validité de droits à l’assurance maladie.
Pour finir cet historique de la carte vitale, il faut aborder le sujet du volet santé. Au commencement du programme SESAM-Vitale, la carte vitale devait contenir un volet santé afin de remplacer le carnet de santé papier. Ce projet de carte vitale fût baptisé Vitale 2 et devait entrer en vigueur avant les années 2000. L’intégration du volet santé à la carte vitale 2 fut à plusieurs reprises retardée et sera finalement annulée en raison de l’extension du Dossier Médical Personnel en juillet 2007. La carte vitale 2 sera donc émise sans ce volet santé.

Carte vitale – Conditions d’obtention, avantages et formalités

Conditions d’obtention, contenu et fonctionnement

Conditions d’obtention

La carte vitale est attribuée à chaque personne ayant atteint l’âge de 16 ans. À ce moment, le futur assuré n’a aucune démarche à effectuer, il reçoit automatiquement un courrier de la part de l’organisme d’assurance maladie dont il dépendra. À la réception de ce courrier, il doit remplir l’imprimé de demande de carte vitale, joindre une photo d’identité (aux normes exigées par l’assurance maladie, en cas de doute, il est préférable de se renseigner) ainsi qu’une photocopie de sa pièce d’identité et renvoyer le tout à sa caisse d’assurance maladie dans un délai de quinze jours. Dans un délai de trois semaines au plus, le nouvel assuré reçoit sa nouvelle carte vitale comprenant son propre numéro de sécurité sociale. À noter que ce numéro sera conservé tout au long de la vie, quel que soit le changement de situation ou même le changement de régime d’assurance maladie.
Cependant, il peut arriver que ce traitement automatique dès l’âge de 16 ans ne se fasse pas. Dans ce cas, ou pour tout autre raison pour laquelle vous devez faire une demande de carte vitale, il convient de s’adresser à sa caisse d’assurance maladie. Votre situation personnelle sera étudiée pour savoir si elle vous permet de vous ouvrir des droits au titre de l’assurance maladie. En effet, cet octroi de droits dépend, en premier lieu, de votre situation professionnelle (salarié, sans emploi, intermittent du spectacle, auteur, étudiant…), mais aussi, de votre situation personnelle (marié, divorcé…) et, enfin, du fait que vous soyez français ou résidant en France. À noter que toutes personnes ne présentant pas les conditions requises pour l’ouverture de droits à l’assurance maladie, peuvent prétendre à la couverture maladie universelle (CMU), à condition d’être domiciliées depuis au moins trois mois en France.
Afin de recevoir la carte vitale, il sera nécessaire que le futur assuré justifie sa situation. Pour la situation professionnelle, il devra fournir à sa caisse d’assurance maladie des documents comme ses bulletins de salaire, sa carte d’étudiant ou sa carte de chômeur. Pour les personnes souhaitant bénéficier de la CMU, elles devront produire toutes les pièces attestant de la légalité de leur situation et de leur résidence en France depuis au moins trois mois. Dans tous les cas, il faudra également faire parvenir à sa caisse d’assurance maladie, l’imprimé dûment rempli de demande de carte vitale ainsi qu’une photographie d’identité et une photocopie de la pièce d’identité.
Dans le cas où votre situation changerait, du fait par exemple d’une reprise d’activité salariale, et où du statut de bénéficiaire vous accédez à un statut d’assuré social, il convient d’entériner ce changement auprès de votre caisse d’assurance maladie afin de recevoir ou de mettre à jour votre carte vitale. Deux possibilités se présentent. Soit vous étiez en possession de la carte vitale 1, sans photographie, et alors vous devez la redonner pour destruction à la votre caisse d’assurance maladie qui vous fournira une nouvelle carte vitale. Soit vous aviez déjà la carte vitale 2, avec photographie, et donc la caisse d’assurance maladie procèdera simplement à une mise à jour de votre carte vitale.

Contenu

La carte vitale comporte uniquement des renseignements d’ordre administratif servant à la prise en charge des actes médicaux et au déblocage des remboursements. Il n’existe aucune donnée d’ordre médical dans la carte vitale. Les informations contenues dans la carte vitale sont de deux ordres : celles parfaitement lisibles et celles inclues dans la puce de la carte vitale et uniquement visualisées après lecture de la carte vitale.
Les renseignements apparents immédiatement sont le numéro d’émetteur, le numéro de la carte vitale et sa date de mise en circulation. On peut également lire sur la carte vitale le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques de l’assuré, le nom de famille, le prénom et, enfin, un signe d’identification de la carte vitale en relief. La photographie de l’assuré se trouvant sur la carte vitale doit être aux normes de l’assurance maladie, à savoir, en couleur, de face, tête nue, récente et vraiment ressemblante.
En ce qui concerne les informations contenues dans la puce électronique de la carte vitale, il s’agit, en premier lieu, d’une numérisation des renseignements cités ci-dessus ainsi que de la photographie. Puis, on trouve des données concernant les droits à l’assurance maladie, des précisions quant au choix du médecin traitant et des renseignements sur l’assurance maladie complémentaire de l’assuré. Cette dernière mention est soumise à l’accord de l’assuré.
Il est également possible de visualiser, grâce à la puce de la carte vitale, l’historique de l’assuré vis-à-vis des accidents du travail ou des maladies professionnelles ou encore de soins médicaux prodigués en dehors du territoire français. Toujours sous condition de l’accord de l’assuré, il peut aussi y avoir les coordonnées d’une personne à prévenir en cas de besoin. La position de l’assuré vis-à-vis du don d’organe peut également y être mentionné.

Fonctionnement

L’utilisation de la carte vitale se déroule comme suit. L’assuré donne sa carte vitale au professionnel de santé. Ce dernier l’introduit dans un lecteur informatique dans lequel il aura, au préalable, inséré sa carte professionnelle de santé (CPS). Ces deux cartes doivent être utilisées conjointement. En effet, la CPS est indispensable au professionnel de santé pour authentifier son identité et son secteur d’activité afin de pouvoir signer la feuille de soins électronique (FSE).
Dans un second temps, le professionnel de santé enregistre sur son ordinateur les détails de l’acte médical, son montant et l’attestation de son paiement. En réalité, il reprend les données qui étaient mentionnées, auparavant, sur la feuille de soins en papier. Grâce aux données contenues dans la carte vitale de l’assuré, les informations sont immédiatement communiquées par informatique à sa caisse d’assurance maladie afin de déclencher le remboursement de l’acte médical. Puis, l’assuré règle le montant des honoraires, soins ou médicaments ou bénéficie du tiers payant.

Avantages de la carte vitale

Pour les détenteurs de la carte vitale, l’avantage primordial est la rapidité des remboursements des actes médicaux. En effet, le délai de remboursement est passé de deux à trois semaines à seulement cinq jours. Le montant du remboursement est directement viré sur le compte de l’assuré si ce dernier a adressé un relevé d’identité bancaire ou postal à sa caisse d’assurance maladie.
Un autre avantage de la carte vitale pour les assurés, c’est la suppression des feuilles de soins papier à remplir et à adresser par voie postale à la caisse d’assurance maladie. A noter une économie sur l’enveloppe et le timbre nécessaires à cette opération. Au total, c’était près de 900 millions de feuilles de soins par an qui transitaient. De même pour le remboursement des médicaments après le passage chez le pharmacien, il n’est plus utile de coller les vignettes.
De cette simplification, due à l’utilisation de la carte vitale, découle la disparition des risques de perte ou d’oubli d’envoi des feuilles de soins. C’est également le cas pour les vignettes perdues en jetant l’emballage des médicaments avant d’avoir décoller lesdites vignettes. Ceci constitue également une économie pour les organismes d’assurance maladie quant au coût relatif au traitement des anciennes feuilles de soins papier.
D’autre part, la carte vitale grâce aux informations qu’elle contient permet à l’assuré de justifier de ses droits à tout moment notamment s’il est en situation d’ALD, maternité, accident de travail… De plus, la mise en circulation de la carte vitale a permis d’étendre la durée des droits à l’assurance maladie. En effet, leur validité est passée de un an à trois ans.
Pour finir, il faut préciser que la carte vitale permet également aux médecins d’examiner la chronologie des remboursements de son patient. C’est uniquement en présence de l’assuré et avec son acceptation que cela est possible. Le médecin pourra donc voir l’ensemble des soins, médicaments et examens concernant son patient pour les douze derniers mois. Ces données lui seront très utiles car elles constituent en quelque sorte le parcours médical de son patient pour l’année écoulée.

Formalités diverses – Attestation papier, mise à jour, perte ou vol

Attestation papier

En même temps que sa carte vitale, l’assuré reçoit une attestation papier reflétant les renseignements contenus dans la carte vitale. Ce document est à conserver précieusement. Dans un premier temps, l’attestation papier permet de vérifier que les informations inscrites sur votre carte vitale sont exactes et complètes. Dans la négative, il faut le signaler à la caisse d’assurance maladie pour rectification.
En effet, prenons l’exemple d’un bénéficiaire ayant droit de l’assuré qui n’apparaît pas sur l’attestation papier. Cela signifie qu’il sera également absent sur la carte vitale. Aux fins de corriger cette erreur ou omission, il convient de faire une demande de modification à sa caisse d’assurance maladie et de lui fournir tous les documents relatifs à la modification.
De plus, dans diverses situations, l’attestation papier jointe à la carte vitale permet à l’assuré de justifier de ses droits à l’assurance maladie. Ce sera le cas si la carte vitale est oubliée, perdue ou volée. Ou encore, bien que cette situation soit de plus en plus rare, si le professionnel de santé n’est pas équipé informatiquement pour lire la carte vitale. Alors, il peut demander à consulter l’attestation papier de la carte vitale. Dans d’autres circonstances, la consultation de l’attestation papier pourra être réclamé, par exemple, lors d’une nouvelle prise d’emploi ou au moment de la souscription à une mutuelle.
Comme il est précisé ci-dessus, l’envoi de l’attestation papier se fait automatiquement en même temps que l’envoi de la carte vitale. Cependant, si ce premier document est perdu ou si un second exemplaire est nécessaire à l’assuré, ce dernier peut se le procurer. Pour cela, il existe plusieurs possibilités.
Premièrement, en se rendant directement au guichet de sa caisse d’assurance maladie. Deuxièmement, en utilisant les guichets automatiques multiservices installés dans chaque caisse d’assurance maladie. Ou encore, en le demandant par courrier à sa caisse. Et enfin, la dernière solution est d’aller sur le site Internet de l’assurance maladie pour faire votre requête.

Mise à jour

Il est primordial de procéder à la mise à jour de sa carte vitale au moins une fois par an. La raison essentielle à cette action est l’actualisation des droits à l’assurance maladie et, par conséquent, la garantie d’une prise en charge optimale des dépenses de santé. Cette prise en charge sera donc conforme à vos droits actualisés et cela écartera les risques de refus de paiement ou d’acquittement d’un trop-perçu déclenché par une prise en charge ALD ou CMU complémentaire qui n’est plus valable au moment de l’acte médical en question.
La mise à jour de la carte vitale assure aussi son emploi fiable chez tous les professionnels de santé. De plus, cette mise à jour permettra à l’assuré d’accéder à un remboursement des frais de santé rapide et simplifié des échanges administratifs. À noter également que le fait de ne pas mettre à jour sa carte vitale expose son détenteur à des sanctions financières.
De plus, il est également nécessaire d’effectuer une mise à jour de sa carte vitale à chaque modification de situation. Plusieurs circonstances peuvent se présenter. Il peut s’agir d’un changement concernant l’état civil ou familial de l’assuré ou encore concernant sa vie professionnelle. Les cas sont multiples : mariage, naissance, divorce, perte d’un emploi, évolution du statut professionnel… Cela s’applique également à la liste des bénéficiaires contenue dans la carte vitale, sachant qu’un ayant droit peut y être ajouté ou retiré.
Autres possibilités, c’est le déménagement ou le changement de banque de l’assuré. Dans le premier cas, il faut savoir qu’une nouvelle adresse peut signifier une nouvelle caisse d’affiliation. Il est conseillé de se renseigner à ce niveau afin de savoir si une simple mise à jour de la carte vitale suffit ou si cette dernière doit être remplacé. Dans le second cas, la mise à jour des coordonnées bancaires est indispensable aux virements effectués par la caisse d’assurance maladie suite aux demandes de remboursements.
D’autres changements directement liés aux droits de l’assuré peuvent survenir. Ce peut être, par exemple, l’ouverture ou le renouvellement de droits à la CMU complémentaire, la prise en charge à 100 % en cas d’affection de longue durée (ALD) ou suite à une déclaration de grossesse. Enfin, plus rarement, il peut arriver que la carte vitale soit défectueuse. Il conviendra alors de la rendre à la caisse d’assurance maladie qui procèdera à son remplacement. À noter que le changement de CPAM vers celle d’une autre région ou vers un autre régime n’entre pas dans le cadre de la mise à jour de la carte vitale. Dans ce cas, l’assuré recevra une nouvelle carte.
Afin de mettre à jour la carte vitale, l’assuré doit, tout d’abord, informer sa caisse d’assurance maladie du changement intervenu dans sa situation en lui adressant, par courrier, toutes les pièces justificatives jointe à une demande de modification. Suite à la réception de ce courrier, l’organisme en question procèdera à l’actualisation du fichier informatique du réseau SESAM-Vitale et enverra à l’assuré une nouvelle attestation papier incluant les dernières corrections.
Puis, il suffira de mettre à jour sa carte vitale dans les bornes de lecture à disposition du public. Cette opération est très simple et très rapide. De nombreuses bornes de lecture sont installées dans toutes les caisses d’assurance maladie, les pharmacies ou établissements de santé. Il est possible de demander à sa caisse d’assurance maladie l’endroit où sont installées ces bornes de lecture pour le département. Les bornes de lecture permettent la mise à jour de la carte vitale quel que soit le régime d’où elles sont issues.
Outre la mise à jour de la carte vitale, les bornes de lecture offrent divers autres services. En effet, il est possible pour l’assuré de visualiser ses derniers remboursements. L’assuré peut également requérir une carte vitale européenne d’assurance maladie, un état de situation, un formulaire de déclaration de médecin traitant, une attestation de déclaration de médecin traitant ou encore une attestation de paiement des indemnités journalières.
Cependant, pour mettre à jour sa carte vitale, il est également possible de se rendre directement au guichet de sa caisse d’assurance maladie. De plus, si l’assuré est dans l’incapacité de se déplacer, la mise à jour de la carte vitale peut être effectué par courrier. Pour cela, il convient d’adresser à sa caisse d’assurance maladie sa carte vitale, une demande de mise à jour ainsi que les pièces justificatives afférant à cette demande. L’organisme procèdera à l’actualisation de la carte vitale et la retournera également par courrier à son propriétaire accompagnée d’une nouvelle attestation papier.

Perte ou vol

En cas de perte ou de vol de la carte vitale, il est impératif d’en informer immédiatement la caisse d’assurance maladie. Cette dernière enregistrera le numéro de la carte vitale dans une liste d’opposition. Ceci aura pour conséquence la désactivation de la carte vitale et, donc, même si l’assuré retrouve sa carte vitale égarée quelque temps plus tard, elle ne sera plus utilisable. Puis, la caisse d’assurance maladie adresse par courrier à l’assuré un formulaire intitulé « Ma nouvelle carte Vitale ».
À la réception de cet imprimé, l’assuré doit contrôler que les renseignements qu’il comporte sont bien corrects. Puis, il doit le signer et y joindre une photo d’identité aux normes exigées par l’assurance maladie ainsi qu’une photocopie de sa carte d’identité. Enfin, il renvoie l’ensemble à sa caisse d’assurance maladie dans l’enveloppe prévue à cet effet. L’intéressé recevra sa nouvelle carte vitale avec photo dans un délai d’environ trois semaines.
En attendant de recevoir sa nouvelle carte vitale, l’assuré peut avoir besoin de se rendre auprès d’un professionnel de santé. Dans ce cas, il pourra se servir de son attestation papier qui attestera de droits en cours à l’assurance maladie. Le professionnel de santé donnera à son patient une feuille de soins papier qu’il conviendra de remplir et d’envoyer à sa caisse d’assurance maladie, accompagnée de l’ordonnance s’il y a lieu, afin d’obtenir le remboursement des frais de santé.
Pour finir, il faut savoir que la caisse d’assurance maladie peut facturer des frais à un assuré effectuant des demandes de remplacement de carte vitale répétitives. Enfin, l’usage civique veut que quiconque trouve une carte vitale fasse le nécessaire pour qu’elle retourne à son propriétaire. Ceci peut se faire soit en se rendant au guichet de la caisse d’assurance maladie la plus proche, soit en le déposant telle quelle dans une boîte aux lettres. Les services de Poste pourvoiront à son acheminement vers l’organisme concerné.

Carte vitale – Carte vitale 2 et carte vitale européenne

La carte vitale 2 – Description et historique

Description de la carte vitale 2

Depuis 2007, peu à peu, la carte vitale 2 succède à la carte vitale 1. Comme précédemment, la carte vitale 2 certifie l’affiliation et les droits à l’assurance maladie de l’assuré et elle comporte toutes les informations requises au remboursement des frais de santé quels qu’ils soient. Cependant, la liste de ces informations est plus étoffée grâce à la capacité de mémoire plus importante de la carte vitale 2. De plus, la différence notable de cette nouvelle carte vitale est qu’elle affiche sur son recto la photographie de l’assuré.
L’existence de cette photographie de l’assuré sur la carte vitale 2 résulte d’une loi du 13 août 2004 du Code de la Santé Publique. Son objectif est de réduire les fraudes. Les critères de cette photographie sont les mêmes que ceux qui sont exigés pour les photographies des cartes d’identité ou de passeports. La photographie fournie pour la création d’une carte vitale 2 doit être en couleur, sur fond clair et uni, de dimensions de 35 mm x 45 mm, prise de face, avec le visage au centre et tête nue. De plus, elle doit être récente et ressemblante.
Il faut savoir que cette photographie est présente sur le recto de la carte vitale 2 mais qu’elle est aussi intégrée dans la puce de ladite carte. Le GIE SESAM-Vitale a confié à la Société Experian la numérisation des photographies des assurés. La Société Experian s’est engagée à produire 1,5 million de dossiers tous les mois en 24-48 heures et la tâche globale porte sur un minimum de 24 millions de formulaires de demande de carte vitale 2.
En plus de la photographie de l’assuré, sur le devant de la carte vitale 2, on trouve également le « V » de Vitale en braille afin de simplifier son identification par les non-voyants. Les autres informations imprimées sur le recto de la carte vitale 2 concerne personnellement l’assuré et sont relatives à son nom, son prénom et son numéro de sécurité sociale. Sont également inscrits, sur cette face, la date d’émission de la carte vitale 2 ainsi que son numéro de série logique.
La puce de la carte vitale 2 est dotée d’une capacité de mémoire plus importante que la carte vitale 1. Les informations qui y sont contenues concernent, premièrement, la carte elle-même. Ces renseignements sont son type et son numéro de série, son numéro de la version du schéma qui ordonne les données, ses données de personnalisation ainsi que ses dates de dernière mise à jour et de fin de validité.
Puis, on trouve, dans la puce de la carte vitale 2, des renseignements sur l’assuré. Il s’agit de son numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques, de ses nom et prénom, de ses date et rang de naissance, de son adresse, de sa photographie, de sa condition de bénéficiaire ou d’ayant droit et, éventuellement, des coordonnées de son médecin traitant ainsi que des conditions d’une exonération s’il y a lieu. En ce qui concerne les informations relatives aux droits à l’assurance maladie, la puce de la carte vitale 2 contient la nature de ces droits, les coordonnées de l’établissement responsable du régime de base d’assurance maladie, et, éventuellement, les conditions d’une exonération, d’un tiers payant et les codes de gestion financière.
Ensuite, après agrément de l’assuré, la puce de la carte vitale 2 peut fournir des indications sur la complémentaire santé de ce dernier. Il s’agit du numéro d’identification de l’établissement d’assurance maladie complémentaire, des types de garanties ainsi que de la date de départ et de la durée desdites garanties. Cette partie est intitulée « volet mutuelle » de la carte vitale 2.
Après, on trouve des données permettant de gérer les accidents de travail ou les maladies professionnelles de l’assuré. Mais, également des données en vue d’une potentielle demande de carte vitale européenne. Ces informations sont le type de la convention européenne, la date de la demande, l’article du règlement européen, les dates de début et fin de validité de la carte européenne et l’activité de l’assuré. Il existe également, dans la puce de la carte vitale 2, un « volet urgence ». Après accord de l’assuré, les professionnels de santé peuvent l’enrichir de renseignements qui pourront être précieux en cas d’interventions urgentes. Il peut, aussi, être mentionné les coordonnées de la personne à prévenir en cas d’urgence. Enfin, la dernière classe de renseignements contenus dans la puce de la carte vitale 2 concerne le don d’organe. Il y est précisé si l’assuré a bien été informé de la réglementation sur le don d’organes et sa position dans ce domaine.
Il n’y a aucune démarche à entreprendre pour se procurer la carte vitale 2. C’est la caisse d’assurance maladie qui prend contact avec l’assuré. Les caisses d’assurance maladie les fournissent, en premier lieu, aux personnes qui n’en sont pas encore dotées ou qui n’en ont plus. C’est le cas des jeunes qui viennent d’avoir seize ans ou des assurés dont la carte vitale a été égarée ou volée ou dont la carte vitale était défectueuse. Puis, dans un second temps, la diffusion de la carte vitale 2 concerne le renouvellement de toutes les anciennes cartes vitale 1.
Pour ce faire, la caisse d’assurance maladie adresse à tous les bénéficiaires concernés un formulaire pré rempli intitulé « Ma nouvelle carte vitale ». C’est à l’intéressé de contrôler l’exactitude des informations portés sur cet imprimé, puis, de le signer. Ensuite, il faut joindre à ce document une photographie aux normes de l’assurance maladie, une photocopie de la carte d’identité et de retourner l’ensemble dans l’enveloppe prévue à cet effet. Il est également possible de déposer l’imprimé et ses pièces jointes au guichet de l’organisme d’assurance maladie. Ce peut être le cas, notamment, si l’assuré ne possède pas de carte d’identité, car, il faudra qu’il prouve son identité avant de pouvoir remettre l’ensemble des documents. Après, l’assuré reçoit sa nouvelle carte vitale 2 sous un délai d’environ trois semaines.
Les avantages de la carte vitale 2 sont considérables. Cette nouvelle carte vitale détient une grande capacité mémoire, ce qui permet un contenu plus étoffé et enrichi. De plus, cette mémoire est évolutive, ce qui permettra l’insertion de futurs services. Un autre avantage est que la carte vitale 2 est inter régimes. En effet, même si l’assuré change de régime d’assurance maladie, il pourra garder la même carte vitale.
Mais, l’avantage le plus probant, est, sans aucun doute, que la carte vitale 2 est beaucoup plus sécurisée. En effet, grâce à la dernière technologie dont elle est dotée, elle peut sécuriser au maximum l’authentification de la carte et de son titulaire ainsi que la signature des feuilles de soins électroniques. À noter que la carte vitale 2 est la première carte à puce fidèle à la norme définie par l’Etat pour l’administration électronique.
L’assuré est tenu de mettre à jour sa carte vitale 2 au moins une fois par an ou à chaque changement dans sa situation. Cette mise à jour s’effectue de la même façon et dans les mêmes conditions que pour la carte vitale 1. La carte vitale 2 a une période de validité de cinq ans. Ce délai peut être augmenté par la caisse d’assurance maladie et cette prolongation devra être enregistrée par une mise à jour de la carte vitale par l’assuré. Si, au bout des cinq ans, aucune prorogation n’est décidée, l’assuré recevra une nouvelle carte vitale 2.
La carte vitale 2 est entièrement gratuite pour l’assuré. Cependant, cette nouvelle carte vitale a un coût pour l’assurance maladie. Chaque carte vitale 2 coûte 2,70 € décomposé comme suit : 2,20 € pour la carte ajoutés aux 0,50 € pour la photo. À titre d’information, le coût de la carte vitale 1 était de 3,66 € à ses débuts en 1998.

Historique de la carte vitale 2

C’est en 2007 que la carte vitale 2 apparaît. C’est la seconde version de la carte vitale qui remplace l’ancienne carte vitale 1. L’introduction de la carte vitale 2 fut retardée à plusieurs reprises. Puis, le ministre de la santé de l’époque, Philippe Douste-Blazy, déclare que la diffusion de la carte vitale 2 commencera fin 2006 et s’étendra jusqu’à la moitié de l’année 2008. Mais, une fois de plus reporté, le projet n’est lancé que par le décret du 15 février 2007.
Ce n’est qu’en mars 2007, que les premières cartes vitale 2 sont produites et expédiées aux assurés à partir du mois d’avril. La distribution de la carte vitale 2 concerne d’abord les nouveaux affiliés, les jeunes ayant atteint l’âge de 16 ans ainsi que les détenteurs de carte vitale égarée, volée ou défectueuse. Comme précédemment, dix ans plus tôt, pour la carte vitale 1, la diffusion de la carte vitale 2 s’est d’abord déroulée en Bretagne, puis s’est répandue aux Pays de la Loire et, enfin, au reste de la France à partir de septembre 2007. On estime que le renouvellement de l’ancienne carte vitale 1 par la nouvelle carte vitale 2 devra être achevé en 2013.
Avant mars 2007 et la production des premières cartes vitale 2, un travail considérable en amont a été nécessaire. Notamment, le choix de Sagem Défense Sécurité, en avril 2004, pour mettre au point le système d’exploitation de la nouvelle carte vitale 2. Cette décision fait suite à un appel d’offre lancé par le GIE SESAM-Vitale en février 2003. Pour produire la nouvelle carte vitale 2, le GIE SESAM-Vitale, en mai 2006, désigne Axalto et Gemplus international. Leur mission est de fabriquer au moins huit millions de cartes en deux ans renouvelable deux fois pour une durée d’un an. Mais, suite à la fusion des deux sociétés, en juin 2006, le GIE SESAM-Vitale se voit dans l’obligation de choisir une entreprise supplémentaire pour la production de la carte vitale 2 et, ceci, dans l’objectif de se garder des risques liés à un seul fournisseur. Le GIE SESAM-Vitale lance donc un autre appel d’offres en août 2006, à la suite duquel il sélectionne la société Fime.
Il faut savoir que pendant l’année qui a suivi le lancement de la carte vitale 2, seulement 1,9 million de cartes vitale ont été distribuées. À noter que sur les trois millions de bénéficiaires qui ont reçu le formulaire de renouvellement de leur carte vitale, 30 % n’avaient pas donné suite. De plus, sur les deux millions de demandes retournées, 20 % ont été rejetées car la photographie n’était pas aux normes de l’assurance maladie.
Le 10 septembre 2008, la Cour des Comptes révèle, dans son analyse sur « l’application des lois de financement de la sécurité sociale » pour l’année 2007, que la CNAMTS est dans l’impossibilité de suivre les délais de diffusion de la carte vitale 2 prévus par Philippe Douste-Blazy. En effet, les prévisions étaient que cette diffusion débuterait en 2006 pour s’achever un an et demi plus tard. La Cour des Comptes dit dans son rapport que : « La généralisation, amorcée fin 2007, ne sera pas assurée avant plusieurs années ».
Pour finir, il faut avoir connaissance que, depuis l’arrêté du 14 mars 2007, la carte vitale 2 doit être mise à jour au moins une fois par an. En effet, il a été prévu dans les progiciels de facturation de la carte vitale 2 que, si l’assuré ne procède pas à cette mise à jour annuelle, il ne pourra pas prétendre à la dispense d’avance des frais pour les prestations en nature de l’assurance maladie. De même, suite au signalement d’un changement de situation auprès de la caisse d’assurance maladie, l’assuré dispose d’un délai d’un mois pour mettre à jour sa carte vitale 2 dans les bornes de lecture ou au guichet de sa caisse. À noter que, lors de cette mise à jour, il peut arriver que la carte vitale 2 soit désactivée si les droits à l’assurance maladie ont expiré. Elle peut être réactivée ultérieurement suite à une réouverture des droits.

La carte vitale européenne – Définition et conditions d’utilisation

Définition de la carte vitale européenne

Dans le cas de projet de séjours en Europe ou en Suisse, pour des vacances, pour étudier ou dans le cadre d’une mutation, l’intéressé peut se procurer, depuis juin 2004, une carte européenne d’assurance maladie, c’est-à-dire une carte vitale européenne. La carte vitale européenne est individuelle et nominative. Cela signifie que chaque membre d’une même famille doit être en possession de la sienne et cela comprend également les enfants de moins de seize ans.
La carte vitale européenne atteste de l’existence et de l’étendue des droits à l’assurance maladie. De plus, elle permettra à l’assuré concerné de prétendre à la prise en charge des soins médicaux lors de son séjour dans un pays de l’espace économique européen ou en Suisse, pour lui ou pour un des membres de sa famille. La carte vitale européenne est valable quel que soit le motif ou la durée de votre déplacement en Europe (week-end, vacances, études, stages, détachement professionnel).
En 2002, il a été décidé de remplacer l’ancienne carte européenne papier d’assurance maladie par une version électronique : la carte vitale européenne. Afin de concrétiser ce projet, il a été créé une association européenne baptisée NETC@RDS. Ce groupement était composé de l’Allemagne, l’Autriche, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, le Liechtenstein, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, la République Tchèque, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie. Sa mission était de finaliser la carte vitale européenne électronique.
Le GIE SESAM-Vitale fut chargé d’administrer le travail de ce consortium. Cette tâche ne fut pas aisée. En effet, il a fallu tenir compte des impératifs technologiques et des structures des systèmes d’information de santé de chaque pays. De plus, certains pays avaient déjà commencé à diffuser leur propre carte vitale nationale, comme la France avec SESAM-Vitale en 1998.
La carte vitale européenne a succédé aux imprimés E 111, E 110, E 119 et E 128. Ces formulaires étaient employés par les assurés lors de leur déplacement dans un pays de l’Europe. À noter que les derniers formulaires ont été remis jusqu’au 1er juin 2004 et que leur validité a été assurée jusqu’au 31 décembre 2004 ou, au plus tard, jusqu’à leur fin de validité.
Les informations contenues dans la carte vitale européenne concernent, en premier lieu, l’assuré. Il s’agit de son nom, son prénom, sa date de naissance et son numéro de sécurité sociale. Puis, on trouve le numéro de la carte vitale européenne ainsi que sa date de fin de validité. Enfin, sont mentionnés le code de l’état émetteur de la carte et le numéro d’identification de l’établissement d’assurance maladie. À noter que la carte vitale européenne, au contraire de la carte vitale 2, ne comporte aucun renseignement d’ordre médical.
Lorsqu’un assuré doit se procurer une carte vitale européenne, il lui suffit de la demander à sa caisse d’assurance maladie, directement au guichet ou par téléphone. Il doit effectuer cette démarche au minimum deux semaines avant la date de son départ. C’est le délai nécessaire à la fabrication de la carte et à son expédition par la poste. Si la date de départ de l’intéressé est fixée avant les deux semaines requises, la caisse d’assurance maladie lui établira un certificat provisoire de remplacement. Ce document certifiera ses droits à l’assurance maladie et il pourra le présenter aux professionnels de santé du pays européens fréquenté afin que ses frais médicaux soient pris en charge. Ce certificat provisoire de remplacement est valable trois mois.
Afin d’obtenir une carte vitale européenne, aucun renseignement ni pièce justificative ne sont à produire. En effet, la caisse d’assurance maladie a déjà enregistré toutes les informations nécessaires concernant l’assuré lors de l’établissement de sa carte vitale 1 ou 2. La carte vitale européenne ne consiste qu’en une reproduction de ces informations. La carte vitale européenne est entièrement gratuite et reste valable pendant un an.
Si la carte vitale européenne est égarée ou volée, l’assuré doit immédiatement prévenir sa caisse d’assurance maladie et se renseigner auprès de l’établissement concerné du pays qui l’accueille sur les démarches à effectuer. D’autre part, si l’assuré oublie d’emporter sa carte vitale européenne, il devra alors payer ses frais médicaux éventuels durant son séjour. Dans ce cas, il est très important de garder précieusement toutes les factures et tous les justificatifs de paiement. À son retour, l’assuré les produira à sa caisse d’assurance maladie afin d’obtenir le remboursement des frais engagés.

Conditions d’utilisation de la carte vitale européenne

La carte vitale européenne peut être utilisée dans tous les pays membres de l’Union Européenne (UE), de l’Espace Économique Européen (EEE) et en Suisse. Au total, c’est dans 31 pays que la carte vitale européenne peut être employée. Il s’agit de l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l’Espagne (en incluant les îles Baléares et Canaries), l’Estonie, la France (comprenant la métropole mais aussi la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française et la Réunion), la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal (plus les archipels de Madère et des Açores), la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni (avec l’Angleterre, l’Écosse, les Pays de Galles, l’Irlande du Nord et Gibraltar), la Slovaquie, la Slovénie et la Suède. À ces pays, il faut rajouter la Suisse.
L’utilisation de la carte vitale européenne devra se faire en suivant la législation sociale et les formalités en vigueur dans le pays du séjour. Concrètement, il suffit pour l’assuré de donner sa carte vitale européenne chez le médecin, le pharmacien ou dans les hôpitaux du service public du pays visité. Ses frais de santé seront pris en charge de la même façon que pour les assurés du pays concerné.
Pour finir, il faut savoir que la carte vitale européenne ne constitue pas un moyen de paiement. De plus, il ne faut pas confondre la carte vitale européenne avec la carte vitale 1 ou 2. La carte vitale européenne ne peut pas être employée en France, mais seulement dans un pays de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen ou en Suisse.

Carte vitale – Prévoyance, carte vitale et prévoyance

Prévoyance – Définition, risques couverts, prévoyance individuelle ou collective

Définition de la prévoyance

La loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, appelée loi Évin, fixe très clairement le champ d’application de la prévoyance. L’assurance prévoyance est souscrite dans le but de se prémunir contre tous les aléas de la vie qui peuvent survenir. Il peut s’agir d’un décès, de dépendance, d’accident ou de maladie professionnelle, de chômage, de perte d’autonomie, de retraite, d’invalidité… Selon le cas, l’assurance prévoyance santé peut être directement destinée à son souscripteur comme l’assurance dépendance, l’assurance perte d’autonomie, l’assurance retraite ou encore l’assurance invalidité. Dans d’autres situations, cela concernera plutôt l’entourage de l’assuré. Il s’agit de l’assurance décès, l’assurance obsèques, la rente éducation ou la rente conjointe. Il est possible de grouper deux assurances prévoyance santé comme l’assurance décès et l’assurance obsèques ou encore l’assurance épargne et l’assurance retraite. La prévoyance santé décrit l’ensemble des prises en charge de l’assuré et de sa famille soit par la sécurité sociale et l’emploi de sa carte vitale et/ou par les établissements complémentaires, également parfois, avec l’utilisation de la carte vitale.
Il faut savoir qu’en France, l’assurance santé présente plusieurs niveaux. Premièrement, il y a le régime obligatoire. Ce régime de base est destiné à l’ensemble de la population française qui, munie de sa carte vitale, peut prétendre aux prestations de la sécurité sociale. En second lieu, on trouve le régime complémentaire. Le régime complémentaire est soumis à la souscription volontaire de chacun en contrepartie du paiement d’une cotisation. Ce régime est proposé par trois types d’intervenants. Il peut s’agir des sociétés d’assurances, des institutions de prévoyance ou des mutuelles.
Les mutuelles santé sont des organismes relevant du droit privé, régis par le Code de la Mutualité, à but non lucratif, c’est-à-dire la partie positive de leur bilan est employée pour présenter de nouvelles garanties, pour enrichir celles qui existent déjà et pour optimiser la qualité de ses services. La mission d’une mutuelle santé est la prise en charge de la partie non remboursée des frais médicaux par l’assurance maladie obligatoire. De nos jours, les services proposés par les mutuelles santé sont très étendus. Elles interviennent en cas d’hospitalisation, de consultations médicales, de soins dentaires, de cure thermale, de radiologie, d’appareillages ou encore au niveau du tiers payant. En effet, l’assuré, lors d’un acte médical, présentera sa carte vitale au professionnel de santé et il n’aura pas à effectuer l’avance des frais médicaux.

Types de risques couverts

L’assurance prévoyance protège contre trois catégories de risques : l’incapacité de travail, l’invalidité et le décès. L’incapacité de travail se caractérise par l’impossibilité, pour un salarié ou un travailleur non salarié, d’exercer, temporairement sa profession. Cette situation peut être due à une maladie ou à un accident. Cette incapacité de travail sera certifiée par le médecin traitant qui ordonnera un arrêt de travail. À ce moment, l’assuré présentera sa carte vitale au professionnel de santé afin d’enregistrer la consultation médicale, d’y notifier l’arrêt de travail et de déclencher le paiement des indemnités journalières. Pendant la durée de l’arrêt de travail, l’intéressé percevra, après un délai de carence de trois jours, des indemnités journalières de la part de la sécurité sociale. Ces indemnités sont évaluées suivant le montant du salaire brut des trois derniers mois et constituent 50 % du salaire journalier de base et dans la limite du plafond de la sécurité sociale. En plus, l’assuré peut prétendre à des indemnités journalières complémentaires payées, selon le cas, par une institution de prévoyance, une compagnie d’assurance ou une mutuelle. Ce complément peut monter jusqu’à 100 % du salaire.
En ce qui concerne l’invalidité, il faut différencier le cas d’un particulier et le cas d’un professionnel. Dans le premier cas, l’invalidité est établie de façon contractuelle. À noter que les assureurs ont la possibilité de s’appuyer sur la définition de l’invalidité proposée par la sécurité sociale. Dans le second cas, l’invalidité sera selon la profession exercée par l’individu. En effet, un handicap pourra être invalidant pour une personne exerçant telle profession et ne le sera pas pour une personne ayant une activité professionnelle différente. L’invalidité établie peut être partielle ou totale. La sécurité sociale paiera à l’intéressé une pension d’invalidité et enregistrera cette situation dans la puce de sa carte vitale. Le taux de cette pension est évalué en tenant compte du salaire annuel moyen des dix meilleures années d’activité professionnelle. Il existe trois échelons de classement de l’invalidité. Premièrement, lorsque la poursuite de l’activité est possible, le taux est de 30 %. Ensuite, lorsque l’intéressé est dans l’impossibilité de travailler, le taux est de 50 %. Enfin, le dernier échelon concerne les personnes ne pouvant pas travailler mais qui, en plus, ont besoin d’une aide extérieure au quotidien. Dans ce dernier cas, le taux est de 50 % avec une majoration pour tierce personne. L’assuré peut également percevoir une pension d’invalidité complémentaire, sous forme d’un forfait ou d’un pourcentage du dernier salaire, de la part de son organisme complémentaire.
Le dernier risque couvert par l’assurance prévoyance est le décès. Lorsque l’assuré vient à décéder, la sécurité sociale paie à ses ayants droit un capital décès. Les renseignements relatifs à cette éventualité sont enregistrés dans la puce de la carte vitale. De plus, les établissements complémentaires pourvoient au paiement d’un capital décès complémentaire. Le capital décès complémentaire est formulé en pourcentage et peut, selon les cas, être fonction de l’âge de l’assuré à son décès, de nombre d’enfants à charge…

Prévoyance collective

Il existe deux types de prévoyance : la prévoyance collective et la prévoyance individuelle. La prévoyance collective consiste en la faculté de se protéger contre les aléas de la vie dans un cadre collectif. L’objectif est de compléter les prestations de la sécurité sociale éventuellement déclenchées par l’utilisation de la carte vitale. De plus, le côté regroupement de la prévoyance collective consent à tous les salariés un tarif préférentiel des garanties proposées.
La prévoyance au sein d’une entreprise découle d’une convention collective, d’un accord de branche, d’un accord au sein de l’entreprise ou du groupe, d’un référendum planifié par l’employeur ou d’initiative personnelle de l’employeur. Les acteurs d’une prévoyance collective sont : l’employeur qui est chargé de signer un contrat d’assurance, l’établissement d’assurance qui s’engage à couvrir les risques moyennant le montant des cotisations et, enfin, l’ensemble des salariés ou une catégorie bien déterminée. Les domaines de la prévoyance collective sont l’incapacité, l’invalidité, le décès, la dépendance et les frais de santé. Dans un premier temps, l’assuré emploie sa carte vitale pour bénéficier du régime obligatoire de la sécurité sociale, puis, le contrat de prévoyance collective de son entreprise prend le relai.

Prévoyance individuelle

La prévoyance individuelle s’adresse à toutes personnes désirant accroître son système de protection, aux personnes ne bénéficiant pas d’une prévoyance collective au sein de leur entreprise ou aux retraités. La diversification des contrats proposés est importante. En effet, il peut s’agir de contrats de garantie des accidents de la vie, obsèques, prévoyance santé, prévoyance principalement axée sur la dépendance, assurance-vie… Il est bien sûr possible de souscrire différents contrats. Par contre, le versement des prestations du régime obligatoire par le biais de la carte vitale plus les prestations complémentaires devra suivre la règle, notamment établie par la loi Évin, c’est-à-dire ne pas être supérieur au montant total des frais engagés par l’assuré.
L’intéressé peut également être détenteur de différents contrats auprès de divers établissements. Dans ce cas, après avoir déclenché la prise en charge par le régime obligatoire par l’utilisation de la carte vitale, la demande de prestations complémentaires sera adressée à l’un de ces établissements, puis, chacun des autres organismes procèdera à la prise en charge à hauteur des garanties prévues dans leur contrat respectif. De plus, un assuré peut très bien concilier une prévoyance collective et une prévoyance individuelle. Elles sont complémentaires. Une portabilité des droits sera effectuée entre les garanties collectives et les garanties individuelles.
Avant de souscrire un contrat de prévoyance individuelle, il convient de répondre à plusieurs questions. Tout d’abord, il faut connaître précisément les différents contrats déjà en notre possession. Ces contrats peuvent être au niveau de l’entreprise, des cartes bancaires, des crédits immobiliers ou des contrats individuels déjà souscrits pour certains domaines. Puis, il sera nécessaire de faire une estimation précise des besoins de prévoyance pour l’assuré et pour ses proches, en prenant également en compte la couverture offerte par le régime obligatoire accessible par l’emploi de la carte vitale. Enfin, il est préférable de faire établir plusieurs devis par différents organismes d’assurance.

Carte vitale et prévoyance

Depuis l’institution de la sécurité sociale en 1947, la notion de prévoyance englobe l’ensemble des services proposés par cette dernière. La prévoyance recouvre également les prestations des organismes complémentaires. Les domaines d’intervention sont la maladie, l’incapacité de travail, l’invalidité, la dépendance et le décès. Il existe trois familles d’établissements de prévoyance. Premièrement, il y a les compagnies ou mutuelles d’assurances et les filiales de banques qui sont des établissements subordonnés au code des assurances. Puis, on trouve les institutions de prévoyance soumises au code de la sécurité sociale. Et enfin, il y a les mutuelles dépendantes du code de la mutualité. En ce qui concerne les relations entre les mutuelles et leurs adhérents, elles ont quelque peu évoluées depuis l’introduction de la carte vitale. En effet, deux cas peuvent se présenter. Si la mutuelle choisie par l’assuré a signé une convention avec la caisse d’assurance maladie, ce dernier n’aura aucune action à accomplir pour ses prestations complémentaires. L’utilisation de la carte vitale déclenchera les remboursements du régime obligatoire versés par la caisse d’assurance maladie et adressera automatiquement à la mutuelle une demande de remboursements complémentaires. Par contre, en l’absence de lien entre la caisse d’assurance maladie et la mutuelle concernée, l’assuré devra, dès qu’il aura reçu son décompte de remboursement du régime obligatoire, le transmettre à sa mutuelle.
Pour finir, il faut savoir que diverses expérimentations ont été menées sur la carte vitale et ses liens directs éventuels avec la prévoyance complémentaire. Elles sont toutes contenues dans le rapport Babusiaux. La première expérimentation concerne la carte à puce DUO de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA). Il s’agissait en fait d’une deuxième carte à puce comportant un volet administratif contenant les données d’assurance complémentaire. La carte à puce DUO et la carte vitale sont employées simultanément. Cela suppose bien sûr que les professionnels de santé soient équipés des logiciels nécessaires.
Une autre expérimentation notifiée dans le rapport Babusiaux porte sur l’étude des habitudes de consommation pharmaceutique des affiliés d’une mutuelle. L’objectif de cette expérimentation était « d’améliorer la qualité des soins et générer des économies ». Dès l’année 2004, la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) a eu l’autorisation de la CNIL, pour une période d’un an, d’avoir accès aux codes CIP des médicaments et aux codes de la liste des produits et prestations des feuilles de soins électroniques. Ces dernières ont été modifiées aux fins de préserver l’anonymat de l’assuré auquel elles se rapportaient. Puis, l’étude de ces demandes de remboursement électronique (DRE) a servi à établir des statistiques. Dès 2006, grâce à la mise en place de la carte vitale 1 ter, la FNMF a commencé à récolter les premiers résultats de cette expérimentation.
Une dernière expérimentation menée autour de la carte vitale et mentionnée dans le rapport Babusiaux a été conduite dans les pharmacies dès le mois d’octobre 2007. Son objectif était de normaliser le remboursement par les mutuelles de certains médicaments ordonnés et non remboursés par le régime obligatoire. Le programme informatique transfère les données concernant les médicaments non remboursés en même temps que ceux qui le sont. Puis, l’Organisme Concentration Technique (OCT) fait le lien vers les mutuelles. Il va de soi que les logiciels des pharmacies ont dû être équipés d’un module spécifique pour cela. Ce dernier est destiné à seulement aiguiller vers le régime complémentaire les codes CIP des médicaments non remboursables parmi une ordonnance contenant également des médicaments remboursables. Il faut également que puisse être transmise aux mutuelles une feuille de soins électronique ne comportant que des produits prescrits et non remboursés par l’assurance maladie obligatoire.